Avocat en droit de la fonction publique : défense et accompagnement des agents publics et contractuels

Introduction

Le droit de la fonction publique encadre la carrière des agents titulaires et des contractuels dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).
Les litiges sont fréquents : sanctions disciplinaires, mutations contestées, harcèlement moral, difficultés liées à la santé ou au licenciement.
Mon rôle, en tant qu’avocate, est de défendre vos droits et sécuriser votre carrière face à l’administration.

Les principales situations où je peux vous accompagner

Sanctions disciplinaires

• Contestation d’un avertissement, blâme, exclusion temporaire ou révocation.

• Défense devant le conseil de discipline et le tribunal administratif.

Harcèlement moral ou discrimination

• Constitution de preuves (témoignages, certificats médicaux, courriers).

• Actions pour faire cesser les agissements et obtenir réparation.

Maladie professionnelle, accident de service, burn-out

• Demande de reconnaissance d’une maladie imputable au service.

• Contestation d’un refus de l’administration.

• Accompagnement pour les congés de maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée.

Mobilité, mutation et carrière

• Refus de mutation ou mutation imposée.

• Contestation d’une décision de non-promotion ou d’avancement.

Licenciement des contractuels

• Contestation d’un licenciement abusif ou d’un non-renouvellement illégal de contrat.

• Négociation d’une indemnisation.

Retraite et fin de carrière

• Vérification de vos droits à pension.

• Contentieux liés au calcul ou au refus d’une retraite pour invalidité.
  

Pourquoi être accompagné en droit de la fonction publique ?

La relation entre l’administration et l’agent est particulière : elle repose sur un statut et des procédures spécifiques.
Sans accompagnement, il est fréquent que l’agent ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour défendre ses droits efficacement.
Être conseillé permet de :

• anticiper les risques,

• constituer un dossier solide,

• et contester utilement les décisions injustes.

Mon approche

• Écoute et analyse de votre situation.

• Stratégie personnalisée, adaptée à votre statut et à vos priorités (réintégration, indemnisation, reconnaissance médicale, etc.).

• Accompagnement complet : démarches amiables, recours hiérarchiques, contentieux devant le tribunal administratif.

​​​​​​​Vous êtes agent public ou contractuel et vous faites face à une décision injuste ou à une situation difficile dans votre carrière ?
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