Le congé de longue maladie (CLM) constitue un droit fondamental pour les fonctionnaires confrontés à une maladie grave nécessitant un traitement prolongé. Une variante moins connue mais particulièrement avantageuse est...
Le terme burn-out est de plus en plus utilisé dans le langage courant. Pourtant, il ne s’agit ni d’un simple stress, ni d’une fatigue chronique, ni d’une dépression. Le burn-out correspond à...
IntroductionLa révocation est la sanction disciplinaire la plus grave pouvant être infligée à un agent public. Elle entraîne la rupture définitive du lien avec la fonction publique et prive l’agent...
IntroductionDans la fonction publique, un agent ( titulaire, stagiaire ou contractuel) peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Ces sanctions sont organisées en quatre...
À quel âge un fonctionnaire peut-il partir à la retraite ? Découvrez l’âge légal, l’âge limite, les cas particuliers et la nouveauté 2025 : l’ouverture de la retraite progressive dès...
Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite ? Découvrez les règles de base du régime des fonctionnaires, le calcul de la pension et la...
Fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel, vous êtes visé par une procédure disciplinaire ? Découvrez vos obligations, les sanctions possibles, vos droits à la défense et les recours ouverts devant le...
Fonctionnaire et convoqué à une procédure disciplinaire ? Découvrez les étapes de la procédure, vos droits à la défense, le rôle du conseil de discipline et les recours possibles.Pourquoi une...
Vous êtes fonctionnaire et vous venez de recevoir une décision de suspension ? Découvrez vos droits, vos obligations, la durée maximale de 4 mois, les effets sur votre rémunération et...
Dans un contexte où le télétravail et les outils numériques deviennent de plus en plus courants, la question de la surveillance au travail est devenue cruciale. Le 19 décembre 2024,...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
